Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - SOLUNA
1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site kc-soluna.com exploité par Soluna. Elles régissent les relations contractuelles entre Soluna et ses clients.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas Soluna
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles
En cas d'indisponibilité, le client sera informé dans les plus brefs délais
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC)
Les prix incluent la TVA française au taux en vigueur
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande
Soluna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande
4. COMMANDE
- Processus de commande :
Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du contenu du panier
Identification ou création de compte client
Choix de l'adresse de livraison et du mode de livraison
Choix du mode de paiement
Vérification de la commande et acceptation des CGV
Confirmation et paiement
- Validation de la commande :
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement
Un email de confirmation est envoyé après validation
Soluna se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige
5. PAIEMENT
- Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
- Modalités :
Le paiement est exigible intégralement à la commande
Les données de paiement sont sécurisées et cryptées
En cas de refus d'autorisation, la commande sera automatiquement annulée
6. LIVRAISON
- Délais :
Préparation : 1-2 jours ouvrés
Livraison France métropolitaine : 2-5 jours ouvrés selon le transporteur
Livraison internationale : 5-15 jours ouvrés selon la destination
- Modalités :
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client dès remise au transporteur
Le client doit vérifier l'état du colis à la réception
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité.
Exceptions :
Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client
Produits périssables ou d'hygiène
Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène
8. GARANTIES
- Garantie légale de conformité (Art. L217-4 du Code de la consommation) :
Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien
Le vendeur répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance
- Garantie contre les vices cachés (Art. 1641 du Code civil) :
L'acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix
Action à exercer dans les 2 ans à compter de la découverte du vice
9. SERVICE CLIENT
Contact :
Email : kc.distrib13@gmail.com
Adresse : Hameau de Saint Estève 13130 Berre l'étang
Horaires : Du lundi au vendredi, 9h-19h
10. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (marques, logos, textes, images) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse.
12. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Soluna ne peut être engagée en cas de :
Force majeure ou cas fortuit
Mauvaise utilisation du produit par le client
Usure normale du produit
Dommages indirects
13. RÉSOLUTION DES LITIGES
Médiation : En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à la médiation :
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV sont soumises au droit français
Si une clause était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la commande
Date de dernière mise à jour : 22.09.2025