Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE - SOLUNA
1. INFORMATIONS LÉGALES
Soluna
SAS K&C
93061302100011
HAMEAU DE SAINT ESTÈVE
13130 BERRE L'ÉTANG
Email : kc.distrib13@gmail.com
TVA : FR13930613021
2. OBJET
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits effectuées sur le site kc-soluna.com par la société Soluna.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
4. PRODUITS ET PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais sont garantis pour les commandes validées
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande
En cas de promotion, le prix le plus bas pratiqué dans les 30 jours précédents sera affiché
5. COMMANDE ET PAIEMENT
Les commandes sont fermes et définitives après validation du paiement
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire et PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande
En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande sera annulée
6. LIVRAISON
Délais de livraison : 3-5 jours
Les risques sont transférés au client dès remise au transporteur
Nous nous engageons à vous informer de tout retard ou modification
Les frais de douane éventuels sont à la charge du client pour les livraisons hors UE
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans motif. Voir notre politique de retour pour les modalités complètes.
8. GARANTIES
Garantie légale de conformité (2 ans)
Garantie contre les vices cachés
Garantie commerciale fabricant le cas échéant
9. RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Soluna.
12. RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation : kc.distrib13@gmail.com
En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
13. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 22.09.2025